Fin de l’anonymat téléphonique dans le monde (?)

Actualités des cartes SIM dans le monde

Fin de l’anonymat. Depuis plusieurs années déjà, les gouvernements du monde entier imposent de plus en plus l’obligation de donner son identité lorsque l’on achète une carte Sim téléphonique. Dans certains pays même, si des millions de cartes ont été désactivées car leurs propriétaires avaient refusés de se plier aux nouvelles lois et n’étaient pas aller faire enregistrer leur carte.

Articles concernant les pays qui commencent à désactiver toutes les cartes SIM non identifiées et à obliger l’identification lors de l’achat :

13.03.2014 – MAROC : Les cartes SIM anonymes seront désactivées le 1er Avril.
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04.04.2014 – MAROC : l’identification des cartes SIM prépayées, exigée par l’ANRT, est entrée en vigueur.
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Date de création: 04 avril 2014 12:00

(Agence Ecofin) – Depuis le 1er avril 2014, plus aucune carte SIM prépayée n’est vendue dans au Maroc sans l’identification préalable de son acquéreur. La mesure sécuritaire, prise en janvier 2014 par l’Agence nationale de régulation des télécommunications vise à stopper la vente des cartes SIM anonymes pré-activées et commercialisées.

Après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de sécurité de l’ANRT, Maroc Telecom, Méditel et Inwi ont immédiatement désactivée leurs cartes SIM restées en stock, et qui n’avaient pas encore été utilisées. Les cartes vendues ne seront activées qu’après identification du client.

D’autres parts, les opérateurs télécoms devront aussi identifier leurs anciens abonnés. Ils ont une année pour régulariser tous leurs abonnés. Passé ce délai, c’est-à-dire après le 1er avril 2015, les cartes SIM non-identifiées seront désactivées. Michel Paulin, le directeur général de Méditel espère que l’identification des abonnés donnera de la valeur au numéro et à la carte.

Lors de l’adoption du système d’identification des abonnés, l’ANRT avait expliqué que «cette démarche, outre son caractère réglementaire, a pour objectif de formaliser les relations contractuelles entre les abonnés mobiles et leurs opérateurs respectifs, en garantissant leurs droits et leurs obligations. Par ailleurs, cette démarche s’inscrit dans le cadre du respect de la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel».

 

06.05.2015 – MAROC : La désactivation des cartes SIM anonymes a-t-elle donné ses fruits ?
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Le parc des abonnés à la téléphonie mobile a atteint 43,38 millions de clients à fin mars 2015, contre 44,25 millions à fin septembre 2014. En six mois, le parc a perdu 900.000 abonnés.

La «purge» déclenchée en 2014 par l’Agence nationale de réglementation des télécoms (ANRT) contre les cartes SIM anonymes semble donner ses premiers fruits. Selon les derniers chiffres publiés par l’ANRT, le parc des abonnés à la téléphonie mobile a atteint 43,38 millions à fin mars 2015. Un chiffre en baisse de 1,65% sur un trimestre.

La tendance baissière du marché a été enclenchée depuis fin septembre 2014. À l’époque, le segment du mobile totalisait plus de 44,25 millions de clients. Six mois plus tard, le parc a perdu près de 900.000 abonnés.
Rappelons que le régulateur du marché des télécoms avait accordé un délai d’une année aux trois opérateurs télécoms pour identifier l’ensemble de leurs clients et désactiver les cartes SIM anonymes.

À fin mars 2014, le taux de pénétration a aussi baissé, passant de 133% fin septembre 2014, à 128,18% au terme du premier trimestre de cette année. La baisse du nombre de clients du mobile est due surtout au recul des clients du prépayé. Ce dernier segment a baissé de 1,79%, au terme des trois premiers mois de 2015, à 41 millions d’abonnés. Contre 2,34 millions pour les clients du post-payé (en croissance de 0,96%).

Sur une année, le parc des abonnés au mobile postpayé a connu une hausse de 5,08% contrairement à celui du prépayé qui est en quasi-stagnation (-0,26%). La baisse du nombre de clients a été surtout sentie chez Inwi. Ce dernier a vu sa part reculer de 4,83%, à 11,69 millions de clients, à fin mars, contre 12,29 millions à fin décembre 2014.

La baisse a été moins ressentie auprès de Maroc Telecom (-0,36%, à 18,16 millions de clients) et Méditel (-0,51%, à 13,59 millions de clients). Ceci dit, ces baisses n’ont rien changé à la configuration des parts de marché sur le segment du mobile : l’opérateur historique trône toujours en pôle position (41,87% du parc), suivi de Méditel (31,17%) et de Wana Corporate (26,96). En ce qui concerne la répartition des clients de la téléphonie mobile par type d’abonnements, le prépayé prédomine toujours avec une part de 94,59% contre 5,41% pour le postpayé.

Notons que le revenu moyen par minute (ARPM «Average Revenue Per Minute») de la téléphonie mobile a continué sur sa tendance baissière. À fin mars 2015, cette baisse a été de l’ordre de 9% par rapport à son niveau enregistré à la même date de 2014. L’ARPM est passé de 0,34 DH-HT/min à fin mars 2014 à 0,31 DH-HT/min à fin mars 2015. Pour cette même période la plus forte baisse de 22% est constatée au niveau du mobile postpayé dont l’ARPM est passé de 0,41 DH-HT/min à 0,32 DH-HT/min alors que celui du prépayé n’a reculé que de 3%.

 

18.08.2015 – CAMEROUN : Camtel désactive les cartes Sim des clients non identifiés.
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CAMEROUN :: CAMTEL DÉSACTIVE LES CARTES SIM DES CLIENTS NON IDENTIFIÉS :: CAMEROON
Le 18 août 2015 à Yaoundé, les locaux des agences de la Cameroon telecommunications (Camtel), l’opérateur historique des télécoms dans le pays, ont été pris d’assaut par des clients, incapables depuis le début de la matinée de passer des appels et de surfer sur internet.

C’est que, sur instruction du régulateur télécoms, a-t-on appris de bonnes sources, Camtel a simplement désactivé les cartes Sim de tous les clients n’ayant pas renouvelé leur identification à la date butoir du 18 août.

Mais, afin de ne pas causer davantage de désagréments à ces retardataires, les équipes de Camtel se sont attelées, durant toute la journée, à les identifier. L’opération consistait simplement à déposer une photocopie de la carte nationale d’identité, de séjour ou du passeport, ainsi que ses différents numéros de téléphone Camtel. Cette identification était aussitôt suivie de la réactivation de la carte Sim du client concerné.

Chez les autres opérateurs (MTN, Orange, Nexttel), les désactivations de cartes Sim n’ont pas été signalées. Peut-être à cause des facilités mises en place pour rendre l’identification des abonnés peu contraignante. Il en est ainsi d’Orange Cameroun, qui a par exemple mis en place un portail d’identification de ses clients, accessible grâce à un code qui a été communiqué aux abonnés par Sms.

Cette opération de renouvellement de l’identification des abonnés télécoms au Cameroun intervient dans un contexte sécuritaire tendu, à cause des menaces de la secte terroriste nigériane Boko Haram. En effet, au mois de juillet 2015, cette nébuleuse a conduit ses premiers attentats kamikazes en territoire camerounais. Les bombes humaines se sont faites explosées en activant les charges grâce à des téléphones portables.

Source : investiraucameroun.com

 

02.04.2015 – THAÏLANDE : Votre numéro de téléphone n’est plus anonyme !
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Une nouvelle réglementation rend obligatoire l’enregistrement de tous les numéros de téléphones portables en Thaïlande. Si vous avez déjà un abonnement à l’un des opérateurs de téléphonie mobile locale, pas de soucis, vous êtes déjà enregistré.

Mais si vous utilisez des cartes SIM prépayées, vous avez jusqu’au 31 juillet 2015 pour enregistrer votre carte Sim en montrant votre passeport, associé à votre numéro de portable, à l’un des «points d’enregistrement abonnés» ouvert dans les enseignes Big C et Tesco Lotus, ainsi que dans les 7-eleven. Ou plus simplement, à la boutique la plus proche de votre opérateur (DTAC, AIS ou TRUE). Au-delà de cette date, vous n’aurez plus accès à votre ligne et à vos données.

A noter que même si vous avez déjà fourni un justificatif d’identité en achetant votre carte SIM, vous n’êtes sans doute pas enregistré, les opérateurs ne se souciant guère de cette procédure jusqu’à maintenant.

 

28.11.2015 – LUXEMBOURG : Fin des cartes SIM prépayées anonymes
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Par mesure de sécurité, l’utilisation d’une carte SIM anonyme sera désormais interdite.

C’est la fin des cartes SIM prépayées anonymes. Le Premier ministre l’avait annoncé la semaine dernière après le dernier conseil de gouvernement. Il s’agit d’une mesure de sécurité pour combattre le terrorisme, et les quatre opérateurs Post, Tango, Orange et Join ont été contactés. Il faudra désormais une carte d’identité pour acheter une carte SIM. Les cartes SIM anonymes de POST déjà en circulation seront bloquées.

Chez Join, la vente de cartes SIM en ligne reste possible vu qu’il faut s’identifier de toute façon pour y faire des achats. Chez Orange, la vente en ligne ne sera plus possible et il faudra donc se déplacer dans un magasin à partir du 4 décembre. Tango n’offrait pas jusqu’ici la vente en ligne de cartes SIM, mais l’entreprise demandera désormais aussi une pièce d’identification à ses clients comme ses concurrents.

Les clients ayant déjà acheté une carte anonyme seront contactés dans les semaines et mois à venir pour s’identifier, sinon leur carte sera bloquée. Ils seront informés via SMS. Post prévoit d’identifier les propriétaires de plus de 100.000 cartes prépayées, à travers les guichets Post Shop et les guichets postaux. Tango devra contacter 80.000 clients, Orange 14.000.

 

16.06.2015 – BELGIQUE : Téléphoner anonymement grâce à une carte prépayée, bientôt fini ?
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Téléphoner avec son GSM dans la discrétion la plus complète, c’est peut-être bientôt fini.

Des discussions ont lieu entre le cabinet du ministre des Télécoms, Alexandre De Croo, celui du ministre de la Justice, Koen Geens, l’IBPT (le régulateur) et les opérateurs télécoms en vue de mettre un terme à l’anonymat qui prévaut lors de l’achat d’une carte SIM prépayée, rapporte Le Soir mardi.

Mettre fin à cette situation est une vieille demande des forces de police qui, dans le cadre d’une enquête judiciaire, peinent à identifier les personnes se cachant derrière ces numéros de téléphone. Au cabinet de Koen Geens, on confirme que le ministre soutient pleinement cette demande.

Ce qui inquiète les défenseurs des droits fondamentaux. « C’est une ingérence dans la vie privée des gens », estime Willem Debeuckelaere, président de la commission Vie privée.

Fin 2013, les cartes prépayées représentaient 40% des cartes SIM en circulation en Belgique.

 

16.06.2015 – BELGIQUE : Bientôt la fin de l’anonymat des cartes prépayées.
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Téléphoner avec son GSM dans la discrétion la plus complète, c’est peut-être bientôt fini.

Des discussions ont lieu entre le cabinet du ministre des Télécoms, Alexandre De Croo, celui du ministre de la Justice, Koen Geens, l’IBPT (le régulateur) et les opérateurs télécoms en vue de mettre un terme à l’anonymat qui prévaut lors de l’achat d’une carte SIM prépayée, rapporte Le Soir mardi.

Mettre fin à cette situation est une vieille demande des forces de police qui, dans le cadre d’une enquête judiciaire, peinent à identifier les personnes se cachant derrière ces numéros de téléphone. Au cabinet de Koen Geens, on confirme que le ministre soutient pleinement cette demande. Ce qui inquiète les défenseurs des droits fondamentaux. «C’est une ingérence dans la vie privée des gens», estime Willem Debeuckelaere, président de la commission Vie privée.

Fin 2013, les cartes prépayées représentaient 40% des cartes SIM en circulation en Belgique.

 

16.06.2015 – BELGIQUE : Téléphoner avec un GSM de façon anonyme pourrait bientôt devenir impossible.
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Téléphoner avec son GSM dans la discrétion la plus complète, c’est peut-être bientôt fini. Des discussions ont lieu entre le cabinet du ministre des Télécoms, Alexandre De Croo, celui du ministre de la Justice, Koen Geens, l’IBPT (le régulateur) et les opérateurs télécoms en vue de mettre un terme à l’anonymat qui prévaut lors de l’achat d’une carte SIM prépayée, rapporte Le Soir mardi.

Utile dans le cadre d’enquêtes…

Mettre fin à cette situation est une vieille demande des forces de police qui, dans le cadre d’une enquête judiciaire, peinent à identifier les personnes se cachant derrière ces numéros de téléphone. Au cabinet de Koen Geens, on confirme que le ministre soutient pleinement cette demande. Ce qui inquiète les défenseurs des droits fondamentaux.

… mais qu’en est-il de la vie privée?

 

19.11.2015 – BELGIQUE : Les opérateurs comprennent l’interdiction des cartes prépayées anonymes
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Le gouvernement fédéral a annoncé, jeudi, l’interdiction des cartes SIM prépayées anonymes. Cette mesure a été prise dans le cadre d’un arsenal de décisions pour renforcer la sécurité. Les principaux opérateurs de téléphonie du pays, Mobistar, Proximus et Base, comprennent cette mesure visant à améliorer la sécurité mais attendent désormais les modalités d’application.

« Nous supportons cette décision sur le principe, si cela peut améliorer la sécurité », explique Jean-Pascal Bouillon, porte-parole de Mobistar. « Mais il faudra se pencher sur les modalités pratiques, qui ne sont pas encore définies, pour l’identification des nouveaux clients mais aussi pour les centaines de milliers de cartes actuellement en circulation. »

Chez Proximus, on soutient aussi la mesure du gouvernement « pour protéger les citoyens ». « Nous n’avons pas suffisamment d’informations sur la mise en œuvre et les modalités d’application. Et il est donc difficile, pour le moment, de se prononcer », a souligné Haroun Fenaux, porte-parole de Proximus.

Base, qui compte plus de 2 millions de clients prepaid, comprend aussi « une telle mesure dans le contexte actuel ».

« Nous voulons toutefois y apporter deux bémols. Le premier porte sur l’efficacité de la mesure. Une personne pourra toujours acheter une carte anonyme à l’étranger et l’utiliser sur le sol belge. Par ailleurs, quelqu’un de malintentionné pourra toujours communiquer par les nouveaux moyens de communication », explique François Bailly, porte-parole de Base. « Un autre problème se pose sur le plan de la logistique. Chez Base, 35% des ventes se font via des intermédiaires indépendants et il n’y a pas d’infrastructure nécessaire pour identifier les acheteurs ».

40% des cartes SIM en circulation en Belgique (fin 2013)
Base précise par ailleurs que les acheteurs d’une carte prépayée peuvent déjà s’enregistrer chez l’opérateur. « Une grande majorité des clients le font », souligne M. Bailly.

Fin 2013, les cartes prépayées représentaient 40% des cartes SIM en circulation en Belgique.

Selon un rapport de la GSMA, l’association mondiale des opérateurs mobiles, datant de novembre 2013, 80 pays obligeaient leurs citoyens à s’identifier à l’achat d’une carte prépayée ou envisageaient de le faire. La France, les Pays-Bas et l’Allemagne obligent les consommateurs à livrer leur identité lors de l’achat d’une carte prépayée. Au Luxembourg, le Premier ministre Xavier Bettel a annoncé, mercredi, le retrait de la vente des cartes prépayées.

 

Et la France dans tout cela ?

Téléphone prépayé et carte SIM anonyme : une législation renforcée

Législation achat carte prépayée

En 2017, la loi a changé. En effet, le gouvernement a voulu interdire à son tour les achats de cartes Sim anonymes. Il est désormais obligatoire de prouver son identité pour acheter une carte SIM prépayée, comme pour l’achat des recharges et ce, dès le premier euro.

Même les « cartes cadeaux » ne peuvent plus désormais dépasser une valeur maximale de 250 euros l’unité. De plus, leur utilisation est maintenant limitée à une période de 30 jours. Enfin, ces cartes ne peuvent être utilisées qu’en France.

Vous vous demandez pourquoi de telles restrictions ont été appliquées ? C’est très simple : auparavant, la législation permettait d’acheter et d’utiliser librement un téléphone prépayé anonyme et une carte SIM prépayée, jusqu’à 2500 euros pour les cartes rechargeables et dans la limite de 250 euros pour les autres. Mais cela, c’était avant !